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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 4011
...Cour d'appel de Pau...JF / BLL Numéro 4011 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 07 / 03551 Nature affaire : Demande relative à une interdiction bancaire Affaire : Marie Christine X... épouse Y..., Alain Y... C / S. A. CREDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 septembre 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 18 septembre 2008, 4012
...Cour d'appel de Pau...PhD / AM Numéro 4012 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 08 / 01898 Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cession Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Affaire : SAS SERVIPALM C / Michel X..., ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS SERVIPALM Sébastien Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS SERVIPALM SAS EXCEL DEVELOPPEMENT SA FRUCTICOMI SA OSEO FINANCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 4342
...Cour d'appel de Pau...COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 07 / 03551 Nature affaire : Demande relative à une interdiction bancaire Affaire : Marie Christine X... épouse Y..., Alain Y... C / S. A. CREDIT LYONNAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 septembre 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de Procédure Civile. APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 mai 2008, devant : Monsieur LARQUE...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0028, 18 septembre 2008, 565
PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - / JDF Le délit de publicité trompeuse est constitué,... ...Cour d'appel de Pau...KM N DOSSIER n 08/00030 ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 septembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONT DE MARSAN du 27 MARS 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Pierre né le 05 Août 1971 à TANGER MAROC, de...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0028, 18 septembre 2008, 569
RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Légitime défense - Conditions - Défense proportionnée à l'attaque -... ...Cour d'appel de Pau...KM N DOSSIER n 08/00088 ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 septembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONT DE MARSAN du 10 JANVIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Denis né le 09 Octobre 1958 à REVIN 08...
