Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2007-12-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Pau, Ct0173, 17 décembre 2007, 4783
...Cour d'appel de Pau...AM/NG Numéro 4783/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/12/2007 Dossier : 06/01884 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SASP AVIRON BAYONNAIS C/ Matthys X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 17 DECEMBRE 2007 date indiquée à l'issue des débats...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0173, 17 décembre 2007, 4785
...Cour d'appel de Pau...AM/NG Numéro 4785/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/12/2007 Dossier : 07/00919 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION ET DE COORDINATION - C.G.C.C. C/ François X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 17...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 décembre 2007, 4786
...Cour d'appel de Pau...AM/CD Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/12/2007 Dossier : 06/01840 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : Jeloul X... - SARL CTS C/ URSSAF DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 17 décembre 2007 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 décembre 2007, 4800
...Cour d'appel de Pau...SG/CD Numéro 4800/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/12/2007 Dossier : 06/03952 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. EURO CITERNES C/ Michel X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 17 décembre 2007 * * * * * APRES DÉBATS à l'audience...
