Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2007-02-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 01 février 2007, 06/00416
...KM N 07 / 79 DOSSIER n 06 / 00416 ARRÊT DU 1er février 2007 COUR D'APPEL DE PAU...KM N 07 / 79 DOSSIER n 06 / 00416 ARRÊT DU 1er février 2007 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 1er février 2007, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE du 04 MAI 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Guy né le 21 Décembre 1960 à CASABLANCA MAROC, de Charles et de Y...
| France, Cour d'appel de Pau, 01 février 2007, 06/00870
...France, Cour d'appel de Pau, 01 février 2007, 06/00870...2ème CH-Section 1 Dossier : 06 / 00870 Nature affaire : Demande d'extension aux dirigeants du redressement ou de la liquidation judiciaire procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 Affaire : Jacques X... C / SELARL FRANCOIS Y... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. OCAI A R R Ê T prononcé par Monsieur DARRACQ, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffier, à l'audience publique du 1er février 2007 date indiquée...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 01 février 2007, 439
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Généralités - Loi du 26 juillet 2005 - Application dans le temps Dès lors qu'une loi... ...Cour d'appel de Pau...2ème CH-Section 1 Dossier : 06 / 00870 Nature affaire : Demande d'extension aux dirigeants du redressement ou de la liquidation judiciaire procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 Affaire : Jacques X... C / SELARL FRANCOIS Y... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. OCAI A R R Ê T prononcé par Monsieur DARRACQ, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0028, 01 février 2007, 79
...Cour d'appel de Pau...KM N 07 / 79 DOSSIER n 06 / 00416 ARRÊT DU 1er février 2007 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 1er février 2007, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE du 04 MAI 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Guy né le 21 Décembre 1960 à CASABLANCA MAROC, de Charles et de Y... Virginie de nationalité française, marié Promoteur immobilier-gérant de société demeurant... 64200...
