Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2006-06-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 20 juin 2006, 05/01154
...PhD/AM Numéro 2971/06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juin 2006...PhD/AM Numéro 2971/06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juin 2006 Dossier : 05/01154 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : Gérard X... C/ S.A.S. UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT ENTREPRISES venant aux droits de la S.A. UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT U.C.B. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame METTAS, Président...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 20 juin 2006, 2971
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel de Pau...PhD/AM Numéro 2971/06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juin 2006 Dossier : 05/01154 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : Gérard X... C/ S.A.S. UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT ENTREPRISES venant aux droits de la S.A. UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT U.C.B. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R...
