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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 12, 13 juillet 2023, 23/00343
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 n° 335 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 23/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3K2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juin 2023 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 23/05480 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 12, 13 juillet 2023, 23/00347
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 n° 338, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 23/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3O2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2023 -Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 23/01907 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le...
