Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-12-15 dans la jurisprudence francophone - page 39
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 15 décembre 2022, 22/14185
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 n° /2022 Numéro...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 n° /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6 - RG n° 21/01239 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Hélène MASSERON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 15 décembre 2022, 22/15082
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 n° /2022 Numéro...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 n° /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJ6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2022 du Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2021J539 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 15 décembre 2022, 22/15504
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 n° /2022 Numéro...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 n° /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLCA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2022 du Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 1122000262 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 15 décembre 2022, 22/15527
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 n° /2022 Numéro...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 n° /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Août 2022 du Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 20/11245 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 15 décembre 2022, 22/15642
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15642 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLMT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 février 2021-Cour d'Appel de PARIS-RG n° 20/07757 APPELANTE ARTNET WORLDWIDE CORPORATION, société immatriculée dans l'Etat de New York Etats-Unis, ayant son siège social Adresse 2, agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 15 décembre 2022, 22/15751
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 n° /2022 Numéro...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 n° /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2022 du Juge des contentieux de la protection d'EVRY - RG n° 21/01392 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 15 décembre 2022, 22/15913
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15913 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 septembre 2022 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 22/05119 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ La société BOURSORAMA, société anonyme...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 décembre 2022, 22/16966
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de de CRETEIL - RG n° 2022L01135 APPELANTE S.A.S. SECUR INDOOR en la personne de son président Monsieur F A Adresse 2 Localité 12 Représentée par Me Jeanne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 15 décembre 2022, 22/18403
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 n° /2022 Numéro...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 n° /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTWW Décision déférée à la Cour : Jugement correctionnel du 06 Octobre 2022 du tribunal judiciaire d'EVRY - n° de Parquet 18271000286 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dorothée DIBIE...
