| France, Cour d'appel de Paris, 22 avril 2021, 20/03915
...France, Cour d'appel de Paris, 22 avril 2021, 20/03915...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 AVRIL 2021 no , 38 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/03915 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBRUS auquel est joint le RG 20/04177 Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers no 20 - procédure no18-12 en date du 31 décembre 2019 REQUÉRANT : LE PRÉSIDENT DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EN LA PERSONNE DE...
| France, Cour d'appel de Paris, I7, 22 avril 2021, 20/039157
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 AVRIL 2021 no , 38 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/03915 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBRUS auquel est joint le RG 20/04177 Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers no 20 - procédure no18-12 en date du 31 décembre 2019 REQUÉRANT : LE PRÉSIDENT DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EN LA PERSONNE DE MONSIEUR E D Élisant domicile au siège de...