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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-04-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 02 avril 2021, 18/19065

...France, Cour d'appel de Paris, 02 avril 2021, 18/19065...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/19065 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6GJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 16/03883 APPELANT P X décédé INTIMÉES SA BARBARA BUI représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, Adresse 1 Localité 1...

France | 02/04/2021

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 avril 2021, 18/190657

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/19065 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6GJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 16/03883 APPELANT P X décédé INTIMÉES SA BARBARA BUI représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL...

France | 02/04/2021 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, 02 avril 2021, 18/20119

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/20119 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6J7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/12661 APPELANTE SCI 10-18 rue Paul Bert agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en...

France | 02/04/2021

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 avril 2021, 18/201197

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/20119 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6J7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/12661 APPELANTE SCI 10-18 rue Paul Bert agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD...

France | 02/04/2021 | G1
 
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