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| France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 18/15254
...France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 18/15254...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 08 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/15254 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5326 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/16276 APPELANT Monsieur L P E Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 et par Me Eric Charlery de...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 janvier 2021, 18/152547
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 08 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/15254 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5326 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/16276 APPELANT Monsieur L P E Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 et par Me Eric Charlery de Coblence Associés, avocat au Barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 08 janvier 2021, 18/21610
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-08 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 n° 2021 / 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21610 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS HUITIEME ARRONDISSEMENT - RG n° 11/17/0007 APPELANTE SNC Adresse 5, agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en...
| France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/01962
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01962-Portalis 35L7-V-B7D-B7FAO Décision déférée à la cour : jugement du 10 décembre 2018 -tribunal de grande instance d'Evry - RG 14/01640 APPELANTS Monsieur M U Adresse 1 Localité 1 Madame K U Adresse 1 Localité 1 Représentés par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 janvier 2021, 19/019627
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01962-Portalis 35L7-V-B7D-B7FAO Décision déférée à la cour : jugement du 10 décembre 2018 -tribunal de grande instance d'Evry - RG 14/01640 APPELANTS Monsieur M U Adresse 1 Localité 1 Madame K U Adresse 1 Localité 1 Représentés par Me Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur Q F...
| France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/04060
...France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/04060...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 08 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/04060 -Portalis 35L7-V-B7D-B7L4D Décision déférée à la cour : jugement du 22 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/04333 APPELANTE SCI Adresse 1 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 janvier 2021, 19/040607
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 08 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/04060 -Portalis 35L7-V-B7D-B7L4D Décision déférée à la cour : jugement du 22 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/04333 APPELANTE SCI Adresse 1 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL...
| France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/07123
...France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/07123...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/07123-Portalis 35L7-V-B7D-B7UWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 17/16717 APPELANT Monsieur H F Adresse 1 Adresse 1 Assisté par Me Guy ROBIN de la SELAS RCL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 137 substitué par Me Corine...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 janvier 2021, 19/071237
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/07123-Portalis 35L7-V-B7D-B7UWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 17/16717 APPELANT Monsieur H F Adresse 1 Adresse 1 Assisté par Me Guy ROBIN de la SELAS RCL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 137 substitué par Me Corine CASTAGNE du même cabinet INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/08546
...France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 19/08546...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 08 janvier 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/08546 -Portalis 35L7-V-B7D-B7ZII Décision déférée à la cour : jugement du 08 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/10721 APPELANTE Congrégation des soeurs de la charité de Saint-Louis Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CVS, avocat au...
