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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 25 septembre 2020, 17/08032
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-25 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Septembre 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08032 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P6B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/01437 APPELANTE SAS PENELOPE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nicolas MANCRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 25 septembre 2020, 18/23642
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-25 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2020 n°93, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 18/23642 - n° Portalis 35L7-V-B7C-B6VUO Décision déférée à la Cour : jugement du 25 octobre 2018 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°16/16178 APPELANTES S.A.S. TEVA...
