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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 septembre 2020, 16/07306
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07306 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3UR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section RG n° 13/00453 APPELANTES SAS COMPASS GROUP FRANCE Adresse 1 Localité 4 N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 septembre 2020, 16/07309
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07309 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3U3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section RG n° 13/00446 APPELANTES SAS COMPASS GROUP FRANCE Adresse 1 Localité 4 N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 septembre 2020, 16/07311
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07311 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3VD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section RG n° 13/00452 APPELANTES SAS COMPASS GROUP FRANCE ... ... N° SIRET : 632 041 042...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 septembre 2020, 16/07313
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07313 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3VJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section RG n° 13/00447 APPELANTES SAS COMPASS GROUP FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 septembre 2020, 17/00341
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2LMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 15/00750 APPELANTE SAS CLINEA Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 septembre 2020, 17/15174
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15174 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F16/00239 APPELANT Monsieur I B Adresse 2 Adresse 2 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 16 septembre 2020, 19/12796
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12796 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGCD Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 11 avril 2019 pourvoi n° D18-13.668 Arrêt de la Cour d'appel de PARIS en date du 24 janvier 2018 RG n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 septembre 2020, 19/19386
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/19386 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2QF Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 02 Octobre 2019 n° 771 FS-P+B+R emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS pôle 5 - chambre 4 le 17 Janvier 2018 RG n° 15/04973, sur appel...
