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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-03-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 09 mars 2020, 18/21629

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-09 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21629 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/00199 APPELANTE Madame W B Domiciliée Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Anthony BEM, avocat au barreau de...

France | 09/03/2020 | Pôle 5 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 09 mars 2020, 18/23517

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-09 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23517 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017032572 APPELANTE SAS BG HORIZONS BGH Ayant son siège social Adresse 6 Localité 7 N° SIRET : 480 956 754 Prise en la personne...

France | 09/03/2020 | Pôle 5 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 09 mars 2020, 18/26683

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-09 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26683 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015025258 APPELANTE SAS AUREL BGC Ayant son siège social Adresse 2 Localité 5 N° SIRET : B652 051 178 Prise en la personne de...

France | 09/03/2020 | Pôle 5 - chambre 10
 
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