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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 18 février 2020, 17/11770
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-18 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11770 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 -Tribunal d'Instance de Paris 14ème - RG n° 11-15-000513 APPELANTE SA BPIFRANCE FINANCEMENT SIRET : 320 252 489 01075 Agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 18 février 2020, 18/00175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-18 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 n° 033/2020, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WX7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/13635 APPELANTE SAS C8 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 444 564 793...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 18 février 2020, 18/08184
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-18 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 n°035/2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/08184 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017008015 APPELANTE RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE ROF, anciennement dénommé SYNDICAT NATIONAL DES OPTICIENS REUNIS...
