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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 07 janvier 2020, 17/08559
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-07 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2020 n° / 2019 , 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08559 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27ZA Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation du 15 Mars 2017 RG n° 15/16609, d'un arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris RG 14/4449 d'un jugement du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 07 janvier 2020, 17/09864
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-07 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JANVIER 2020 n° / 2019 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09864 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KL6 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 Avril 2017 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2016000209 APPELANTS Madame M N épouse V Née le Date naissance 5 1973...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 07 janvier 2020, 18/08348
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-07 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JANVIER 2020 n° / 2019 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08348 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5R7Y Décision déférée à la cour : Jugement du 10 Avril 2018 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017041627 APPELANTS Monsieur Z I Né le Date naissance 1 1969 à Localité 1...
