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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-12-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 03 décembre 2019, 16/00742

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-03 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DÉCEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2019 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00742 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DDB NOUS, Muriel PAGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de...

France | 03/12/2019 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 03 décembre 2019, 18/10602

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-03 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2019 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10602 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/10370 APPELANT Monsieur R N Adresse 2 93160 NOISY LE GRAND...

France | 03/12/2019 | Pôle 6 - chambre 11
 
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