Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-09-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 17 septembre 2019, 17/05509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-17 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05509 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23UK Décision déférée à la cour : Jugement du 21 Février 2017 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2015028399 APPELANTS Maître T C ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 17 septembre 2019, 17/10452
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10452 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35H7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/13306 APPELANTE SAS NEWREST WAGONS LITS FRANCE Adresse 1 Adresse 1...
