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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 01 juillet 2019, 18/07626
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-01 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07626 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/05164 APPELANTES SA BPCE LEASE IMMO, anciennement dénommée NATIXIS LEASE IMMO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 01 juillet 2019, 18/07669
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-01 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07669 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5P3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/10920 APPELANTE Madame F H épouse P Demeurant Adresse 4 Localité 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 01 juillet 2019, 18/07879
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-01 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07879 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12683 APPELANTE Madame H R Demeurant Adresse 6 Localité 5 née le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 01 juillet 2019, 18/08499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-01 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUILLET 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/08499 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017021726 APPELANTE SAS NBB LEASE FRANCE 1 Ayant son siège social Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 01 juillet 2019, 18/17390
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-01 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2019 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17390 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BBP Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 09 mai 2018 emportant cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris Pôle 5 chambre 11 le 16 décembre 2016, sur appel...
