Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-03-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 mars 2019, 17/16930
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-20 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2019 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16930 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4BGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2017 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/03096 APPELANTE Madame D... X... divorcée Q... née le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 20 mars 2019, 18/20085
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-20 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 MARS 2019 n° 126 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20085 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6J45 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Août 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2018041841 APPELANTE AFER SA, agissant poursuites et diligences de son représentant...
