Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-01-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 16 janvier 2019, 17/06668
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06668 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B24XE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY du 23 avril 2013- RG 11/13301 Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 3 juin 2015 - RG 13/11926 Arrêt Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 16 janvier 2019, 17/08348
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 n° 2019/32, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08348 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25D2 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 octobre 2012 - Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 10/11965 Arrêt du 10 février 2015 - Cour d'appel de Paris - RG n° 12/20920...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 16 janvier 2019, 17/09869
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09869 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/10065 APPELANTE Madame Danielle X... épouse Y... née le ... à VILLEFRANCHE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 16 janvier 2019, 18/04834
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04834 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02383 APPELANTS Monsieur L M né le Date naissance 1 1983...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 16 janvier 2019, 18/14431
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 JANVIER 2019 n°13 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14431 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZGW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mai 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 18/51182 APPELANTS Monsieur I... X... ... Madame G... Y...
