Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-10-26 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Paris, G1, 26 octobre 2018, 18/147867
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 déféré no 18/343 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/14786 - X... Portalis 35L7-V-B7C-B52NE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2018 -Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL DE PARIS - RG no 17/17113 DEMANDEURS À LA REQUÊTE : Madame Agathe Y... épouse Z... née le ... à Paris 75018 Demeurant ... Monsieur luc Z... né le ... à Charenton le pont 94220...
| France, Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2018, 18/14793
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no 18/344 , pages Déféré...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no 18/344 , pages Déféré Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/14793 - X... Portalis 35L7-V-B7C-B52N5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2018 -Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL DE PARIS - RG no 17/17113 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Syndicat des copropriétaires du ... représent...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 26 octobre 2018, 18/147937
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 no 18/344 , pages Déféré Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/14793 - X... Portalis 35L7-V-B7C-B52N5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2018 -Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL DE PARIS - RG no 17/17113 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Syndicat des copropriétaires du ... représenté par son syndic, le cabinet CHV ... Représentée et assistée de Me Olivier GROC de la SCP...
