Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-12-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 15 décembre 2017, 17/003697
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 00369 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Novembre 2016- Juge de la mise en état de Paris-RG no 16/ 02159 APPELANTS Monsieur Laurent X...né le 18 Août 1965 à Antony 92110 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Christophe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1468 Madame Muriel Y... DCD née le 16 Février 1964...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 15 décembre 2017, 17/167627
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 16762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 15/ 10142 APPELANT Monsieur Maurice X... né le 30 Mars 1931 à Saint Etienne 42 demeurant ... Représenté par Me Laurence ROQUES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 344 INTIMÉS Monsieur Pierre Y... né le 02 Août 1982 à Vannes 56...
