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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011069520 APPELANTES SAS CORSICA SOLE 2 prise en la personne de ses représentaux légaux Adresse 1 Localité 1 N° SIRET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13398 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011069527 APPELANTES SAS CORSICA SOLE 2 prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013070894 APPELANTES SAS CORSICA SOLE 4 prise en la personne de ses représenta légaux Adresse 1 sur la commune de Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de paris - RG n° 2013070928 APPELANTES SAS CORSICA SOLE 5 prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013070898 APPELANTES SAS CORSICA SOLE 4 prise en la personne de ses représentaux légaux Adresse 1 Localité 1 N° SIRET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13507 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011070789 APPELANTES SAS CORSICA SOLE 5 prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 N° SIRET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13532 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013070892 APPELANTES SAS CORSICA SOLE 3 prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 14514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 15/ 02956 APPELANTS Monsieur Z...X...né le 12 Mai 1957 à SKOPJE et Madame Zanetma Y...épouse X...née le 17 Mars 1963 à SKOPJE demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2014J1019 APPELANTE SASU AUSTRALIE prise en la personne de ses représentaux légaux Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 378 899...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 14/01216 APPELANTE SCI BACCHUS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 488 138 801 ayant son siège au 64, avenue Manouchian - 94400 Vitry-sur-Seine Représentée et assistée sur l'audience par Me William LASKIER de la SELEURL...