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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 24 octobre 2017, 15/18860
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-24 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18860 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Août 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème arrondissement - RG n° 11-15-000166 APPELANTE LA FONDATION GRANCHER, représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 octobre 2017, 16/00292
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 OCTOBRE 2017 SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER n° 376 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00292 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Mai 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/04155 APPELANTE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE représentée par son président en exercice et tous...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 24 octobre 2017, 16/00734
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-24 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 Octobre 2017 n°597, 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00734 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/08859 APPELANT Monsieur Y B Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 octobre 2017, 16/15940
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 OCTOBRE 2017 n° 378 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/05530 APPELANTS Monsieur L Y Adresse 1 Adresse 1 Madame O Y Adresse 2 Adresse 2 Italie SCI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 24 octobre 2017, 16/18484
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-24 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2017 n° 2017/ 303 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18484 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par Arrêt de la Cour de Cassation du 30 Juin 2016 RG n° 1144 F-D ayant cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES du 12 mars 2015 RG n°13/02488 suite...
