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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-06-16 dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 16 juin 2017, 17/03003

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03003 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Juin 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 13/05712 DEMANDEUR À L'INTERPRÉTATION Monsieur Bertrand X... né le 30 Septembre 1971 à NEUVILLE AUX BOIS 45170 et Madame Marta Y... épouse X... née le 27 Octobre 1972 à LECCE - ITALIE demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aude...

France | 16/06/2017 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 16 juin 2017, 17/05972

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 05972 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Janvier 2017- Cour d'Appel de PARIS-RG no 15/ 14475 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Nicolas X... demeurant ... Représenté par Me Gilles MIGAYROU de l'ASSOCIATION DAGNEAUX, MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 102 Assisté sur l'audience par Me Téné COULIBALY, avocat...

France | 16/06/2017 | Pôle 4 - chambre 1
 
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