Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-06-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 09 juin 2017, 15/24219
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUIN 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014047015 APPELANTE Madame S B Née le Date naissance 1 1977 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée et ayant pour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 09 juin 2017, 16/00781
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 11/ 13598 APPELANTS Monsieur NICOLAS X... né le 03 Juin 1980 à villecresnes 94400 et Madame Wei Y...ÉPOUSE X... née le 01 Avril 1979 à SHAOGUAN GUANGDONG CHINE demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Nathalie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 09 juin 2017, 16/00901
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00901 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 14/ 08045 APPELANTE Madame Dominique X...VEUVE Y... née le 01 Juillet 1948 à FILANDARI ITALIE demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE et ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 09 juin 2017, 16/01275
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015- Tribunal d'Instance de Fontainebleau-RG no 11 15-967 APPELANT Monsieur André, Pierre X... né le 28 Juillet 1940 à Saint Denis 93 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER de la SELARL BOURBON-BUSSET-BOISANGER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 09 juin 2017, 16/01998
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 03489 APPELANTS Monsieur Eric, Jacques, Désiré X... né le 13 Septembre 1972 à AULNAY-SOUS-BOIS et Madame Estelle, Sandrine Y...épouse X... née le 31 Juillet 1975 à MEAUX demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Emmanuel VAUTIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 09 juin 2017, 17/06048
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06048 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 15/19002 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SARL RESTOMARNE exploitant le restaurant FLUNCH enseigne. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. INSCRITE AU RCS DE BOBIGNY SOUS LE No 422 340 315 ayant son siège au 8 rue Paul Cézanne...
