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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 AVRIL 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11055 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 AVRIL 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2015l03423 APPELANTE SARL E2P Assistée par Maître G G agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL E2P ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 AVRIL 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08515 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013000277 APPELANTES SA SOGEBAIL Société générale pour le développement des opération de crédit-bail immobilier immatriculée au RCS de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AVRIL 2017 n°112/2017, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17645 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 21 juin 2016 pourvoi n°14-25.344, d'un arrêt du pôle 5 chambre 2 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 30...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2017 n° 318, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20645 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 16/00205 APPELANTS Monsieur P, X X Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1961 à Localité 2 81...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 AVRIL 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22835 Décision déférée à la Cour : Ordonnance en la forme des référés du 10 Novembre 2016 rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016052801 APPELANTE : S.A.S. CENTRALE D'ASSURANCES ET DE PROTECTION DU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT RECTIFICATIF DU 25 AVRIL 2017 n° 2017/ 140 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01342 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Mai 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/19856 APPELANTE SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement SDV LOGISTICS venant aux droits de la société SAGA FRANCE prise en la...