Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-03-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 29 mars 2017, 16/06567
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Mars 2017 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06567 et 16/07507 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/18418 APPELANT à titre principal 16/06567 INTIMEE à titre incident 16/07507 Monsieur D J Adresse 1 Adresse 1 n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 29 mars 2017, 16/06813
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Mars 2017 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06813 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/14705 APPELANTE SAS LE DOME IMMOBILIER Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sophie CORNEVIN-COLLET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 29 mars 2017, 16/11390
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-29 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mars 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11390 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/01088 APPELANT Monsieur G I Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 29 mars 2017, 16/21938
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-29 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2017 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 - Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 15/37650 APPELANTE Madame Q Z divorcée B née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 93...
