Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 02 mars 2017, 16/08735
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-02 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08735 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2016 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-16-000039 APPELANTS SYNDICAT UNSA AERIEN SNMSAC pris en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 02 mars 2017, 16/10150
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-02 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 Mars 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10150 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 01 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 16/00306 APPELANTE SA AIR FRANCE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 INTIME...