Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-01-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, G1, 20 janvier 2017, 15/149677
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 14967 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance de TGI EVRY-RG no 13/ 02911 APPELANT Monsieur Michel X...né le 07 Juin 1932 à CHARENTON LE PONT 94220 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 20 janvier 2017, 15/15539
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-20 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 20 JANVIER 2017 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15539 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 14/00010 APPELANTS Monsieur I S Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1975 à Localité 2 et Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 20 janvier 2017, 15/17818
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 10650 APPELANTS Madame Nathalie Claudine Michèle X... née le 6 avril 1965 à GONESSE 95500 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 20 janvier 2017, 15/23581
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-20 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23581 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Mars 2015 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/01774 APPELANTS Madame E O Née le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée et ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 20 janvier 2017, 16/11473
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-20 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 JANVIER 2017 n°16, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11473 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 septembre 2010 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°09/15065 APPELANTE Société TRAVELAND RESORTS MDV BV, agissant en la...
