Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-11-25 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, G1, 25 novembre 2016, 16/026727
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 15/ 01445 APPELANTE Madame Ariane X...née le 03 Octobre 1982 à ANGERS 49000 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0207 INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 25 novembre 2016, 16/08557
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08557 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2016 -Juge de la mise en état de TGI de PARIS - RG n° 15/06309 APPELANTE SCI DU BASSIN NORD prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 25 novembre 2016, 16/14852
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14852 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Juin 2016 -Conseiller de la mise en état de Paris - RG no 15/14938 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Jean Jacques Henri X... né le 18 Juillet 1950 à LEVALLOIS PERRET 92 demeurant ... Représenté par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1021 Assisté sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 25 novembre 2016, 16/15541
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 15541 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Juin 2016- Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 07548 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE SCI ARVOR agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au Lieu dit L'Isle-56450 NOYALO Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 25 novembre 2016, 16/17907
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 17907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 00490 APPELANTE Mademoiselle Marie Christine X...née le 09 Août 1959 à PARIS 12ème 75012 demeurant ... Représentée par Me Nathalie DUQUESNE de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT et DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur Ivan...
