Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-11-10 dans la jurisprudence francophone - page 2

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARMET DU 10 NOVEMBRE 2016 no 2016-356, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07846 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mars 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13317 APPELANTS Monsieur Olav Marius X... ...... Société ADVOKAT X... AS société de droit étranger agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ...... Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par Me QUETTIER Marie-Claire, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 no2016-357, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 08186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 09611 APPELANTS Monsieur X... ... 94320 JOINVILLE LE PONT Madame Javanthy Y... épouse X... ... 94320 JOINVILLE LE PONT Représentés par Me Isabelle KISTNER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 243 INTIMÉS Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 no 2016-358, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08585 Décision déférée à la cour : jugement du 03 Mars 2015 -tribunal de commerce de BOBIGNY - RG no 2013F01498 APPELANTE Société GALIAN Société de Caution Mutuelle, agissant en la personne de son représentant légal 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS No SIRET : 662 .02 8.4 71 Représentée et assistée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 no 2016-359, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 08656 Décision déférée à la cour : jugement du 03 février 2015- tribunal de grande instance de MELUN-RG no 14/ 01165 APPELANTE SA CITER, agissant en la personne de son représentant légal. 27, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS No SIRET : 318 771 995 Représentée par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 INTIM...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 no 2016-360, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 08707 Décision déférée à la cour : jugement du 17 mars 2015- tribunal de grande instance de PARIS-RG no 13/ 08201 APPELANTS Monsieur Marc X...... né le 09 Janvier 1975 à IVRY SUR SEINE 94 Madame Eloïse Y...épouse X...... née le 20 Février 1981 à Libourne Représentés par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 INTIM...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 no 2016-361, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09266 Décision déférée à la cour : jugement du 15 Janvier 2015- tribunal de grande instance de PARIS 01- RG no 13/ 04441 APPELANTS Monsieur Christophe X... Né le 18 février 1969 à Tarbes ... Monsieur Olivier Y...Né le 15 mars 1964 à Boulogne Billancourt ... Monsieur Christian Z... Né le 15 novembre 1962 à Savigny sur Orge ... Représentés par Me...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 no 2016-362, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09536 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2015- tribunal de grande instance de BOBIGNY-RG no 13/ 02125 APPELANT Monsieur Alain X...... né le 10 Décembre 1963 à PARIS 18ème Représenté par Me Aurélie COVIAUX de l'ASSOCIATION ARPEJ', avocat au barreau de PARIS, toque : J103 Assisté de Maître Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, toque : J 103 INTIMÉS ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 no 2016-363, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09619 Décision déférée à la cour : jugement du 30 Mars 2015- tribunal de grande instance de PARIS-RG no 14/ 00691 APPELANTS Monsieur Gilles X...Agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de son épouse, Madame Marie Claude X..., décédée le 05/ 12/ 2008 ... 75011 PARIS née le 20 Novembre 1954 à Beni Othman Tunisie...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 no 2016-365, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10951 Décision déférée à la cour : jugement du 17 avril 2015- tribunal de grande instance de PARIS-RG no 14/ 02559 APPELANTE SARL CJP CONSTRUCTIONS agissant en la personne de son représentant légal... Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté par Me Frédéric LUSSON, avocat au barreau d'AMIENS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 n° 578 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15801 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2015 -Juge de l'exécution de Paris - RG n° 15/81184 APPELANTE SA Foncière et Financière Monceau agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration...