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...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 14803 APPELANTE SCI LE RELAIS prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège au 27 rue des Vignes-93800 EPINAY SUR SEINE Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience Me Dominique ANASTASI avocat au barreau de PARIS, toque : E619 INTIMÉS Mademoiselle Caroline X... née le 15 Mai 1977...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-03 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2016 n°591, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : dossier de question prioritaire de constitutionnalité RG 16/05471 joint au RG 14/11009 sous ce seul dernier numéro Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mars 2014 - Président du TGI de PARIS - RG n° 14/52243 APPELANT DEMANDEUR À LA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-03 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2014 -Tribunal d'Instance de paris 9 - RG n° 11-13-0006 APPELANTE SARL H2R ENERGIES N° SIRET : 504 317 280 00031 Adresse 1 Localité 1 Représentée et assistée de Me Joseph...

...France, Cour d'appel de Paris, 03 novembre 2016, 14/15168...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 no 2016- 350 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22996 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/15168 APPELANTES Etablissement Public DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE agissant en qualité de représentant légal Hôtel du Département, 3 Rue du Docteur Romieu - BP 216...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-03 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15378 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juin 2014 - juge de l'exécution de Paris - RG n° 13/84084 APPELANT Monsieur H D O L, né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 Adresse 1 Bénéficiaire d'une aide...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05979 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-03166 APPELANTE SARL CLINALLIANCE PARIS BUTTES CHAUMONT Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Anne-sophie MOULIN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Novembre 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06872 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14/03145 APPELANT Monsieur V R Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne INTIMEE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 no 2016-344, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07715 Décision déférée à la cour : jugement du 16 octobre 2014- tribunal de grande instance de PARIS 01- RG no 12/ 15141 APPELANTS Monsieur Ferruccio X......12051 ALBA ITALIE Madame Cinzia X......, 12051 ALBA ITALIE Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 no 2016-345, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 08144 Décision déférée à la cour : jugement du 09 Mars 2015- tribunal de grande instance de PARIS-RG no 13/ 14571 APPELANTE Madame Zaine X... ... 75014 PARIS née le 03 Septembre 1959 à LAGHOUAT ALGERIE Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉS Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 no 2016-346, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 08739 Décision déférée à la cour : jugement du 17 février 2015- tribunal de grande instance de PARIS-RG no 14/ 00833 APPELANTE SA TUNISIAN FOREIGN BANK-TF BANK-RCS : No 309 122 125 agissant en la personne de son représentant légal 19 rue des Pyramides 75001 PARIS Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au...