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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 19 septembre 2016, 14/16923
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-19 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2016 n°16/123, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10839 APPELANTES Compagnie d'assurances TVM ONDERLINGE, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 19 septembre 2016, 14/17361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-19 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2016 n°16/124 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02249 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de...
