Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-09-15 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 15 septembre 2016, 16/03240
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03240 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 26 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 15/00842 APPELANTE Madame R X Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 15 septembre 2016, 16/05220
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05220 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/02503 APPELANT Monsieur G S Adresse 1 Adresse 1 représenté par M. R J, muni d'un pouvoir INTIMEE CPAM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 15 septembre 2016, 16/07659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2016 -Juge de l'exécution de Paris - RG n° 13/00221 APPELANT M. Q, I, D E Né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...
