Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-09-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 09 septembre 2016, 15/01567
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01567 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG no 12/02724 APPELANTE Madame Françoise X... née le 10 Septembre 1945 à Paris 15ème 75015 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Sylvie QUEILLE de la SCP QUEILLE-LENFANT, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Madame Mady Y... épouse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 09 septembre 2016, 15/03700
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-09 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 n° 2016-300 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01421 APPELANT Monsieur L F Né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 09 septembre 2016, 15/12653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 06/08875 APPELANTS Monsieur N F Né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Madame W...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 09 septembre 2016, 15/14743
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 14743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10880 APPELANT Monsieur Yves X...né le 25 Juillet 1944 à PARIS 75016 demeurant ...-77360 VAIRES SUR MARNE Représenté par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMÉES Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 09 septembre 2016, 15/16909
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-09 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2016 n°148, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16909 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juin 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°13/13952 APPELANTE Mme W T I W Née le Date naissance 1 1959...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 09 septembre 2016, 15/19648
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 19648 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03870 APPELANTE Madame Alexandra X...née le 27 Septembre 1955 à MALTE demeurant ...-75001 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Thierry DOURDIN de la SCP DOURDIN ASSOCIES SCPA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0236 INTIMÉS Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 09 septembre 2016, 15/21319
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-09 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2016 n°150, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21319 Décision déférée à la Cour : décision du 02 septembre 2015 - Institut National de la Propriété Industrielle - Réf : RLE-BT LIMA 1 / EP2044797 DECLARANTES AU RECOURS S.A.S. FREE, agissant en la...
