Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-05-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 12 mai 2016, 15/14831
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2016 AUDIENCE SOLENNELLE n° 227 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14831 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2015 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur O K K I Elisant domicile au Cabinet de Me VERILHAC Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 12 mai 2016, 15/25099
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-12 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MAI 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/25099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2015 -Juge de l'exécution de Melun - RG n° 14/00097 APPELANTE Madame K J Née le Date naissance 2 1971 à Localité 2 Adresse 5 Adresse 4 Représentée par Me Leila...
