Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-04-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 12 avril 2016, 15/05178
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 n° 186 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01625 APPELANT Monsieur J C Adresse 1 Localité 1 Né le Date naissance 1 1979 à Localité 3 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 12 avril 2016, 15/05498
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 n° 187 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05498 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07602 APPELANTS Maître K R Adresse 5 Localité 5 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 12 avril 2016, 15/12234
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-12 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Notification par L.R.A.R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 AVRIL 2016 n°072/2016, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12234 Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Mars 2015 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° CCP08C0003 DÉCLARANT AU RECOURS THE GOVERNEMENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA as represented by the...
