Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-04-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 08 avril 2016, 13/16716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-08 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 AVRIL 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012036094 APPELANTE SARL SIGHT CORPORATION ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 437 873 086 prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 08 avril 2016, 14/10897
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-08 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Avril 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10897 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/13683 APPELANT Monsieur S A né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 MAROC Chez Monsieur E E Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 08 avril 2016, 14/21937
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-08 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 08 AVRIL 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21937 JONCTION AVEC LE NUMERO RG 14/24373 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014028976 APPELANTE Madame N I épouse S Adresse 1 Localité 1 née le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 avril 2016, 14/25232
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2016 n° 2016-131, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11688 APPELANTS Monsieur D, N R E Né le Date naissance 1 1944 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 avril 2016, 14/25781
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 AVRIL 2016 n° 2016-133, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02694 APPELANTE Société GLOBAL MAIL CONCEPT exerçant sous l'enseigne 'VITAL BEAUTY' agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 08 avril 2016, 15/23068
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-08 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 08 AVRIL 2016 n° ,18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23068 JONCTION AVEC LE NUMÉRO RG 16/586 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2015 - Président du TGI de PARIS APPELANTES Commune VILLE DE PARIS Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée de Me Bruno...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 avril 2016, 15/24715
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 AVRIL 2016 n° 2016-136, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24715 Sur requête en déféré de l'ordonnance du 18 Novembre 2015 rendue par le conseiller de la mise en état du pôle 2 chambre 2 de la cour d'appel de PARIS - RG n° 15/10497 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Maître F C Adresse 1...
