Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-02-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 24 février 2016, 14/21603
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 FEVRIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21603 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/05118 APPELANTE Madame P G Née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 ITALIE Adresse 1 Adresse 1 / FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 24 février 2016, 14/25488
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 13/03173 APPELANTE SARL CONSTRUCTION ET RENOVATION MELUNAISE CRM N° SIRET : 484 53 7 5 19 Adresse 1 Adresse 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 24 février 2016, 15/01669
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01669 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 21 Juin 2011 - Tribunal de grande instance de NICE - RG n° 09/00327 Arrêt du 30 Octobre 2012 - Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE - RG n°11/17160 Arrêt du 24 Septembre 2014 -Cour de Cassation...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 24 février 2016, 15/03969
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03969 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 12/00420 APPELANTE Madame T C G, née le Date naissance 2 1958 à Localité 8 PORTUGAL Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 24 février 2016, 15/19225
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19225 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai 2014 -Juge de la mise en état de Bobigny - RG n° 12/13615 APPELANTE COMMUNE DE SAINT-OUEN Sis Adresse 2 Adresse 2 prise en la personne de ses représentants légaux...
