Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-01-28 dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 22 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 28 janvier 2016, 15/08574
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F14/5105 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA HEALTH CITY FRANCE N° SIRET : 432 696 524 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 28 janvier 2016, 15/21495
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21495 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 24 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015034103 APPELANTE SASU BASSANO DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de paris sous le n° 523 145 878 ayant son siège...
