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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-12-15 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 15 décembre 2015, 15/10615

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2015 CONTREDIT n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014049569 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société AVR BVBA prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2...

France | 15/12/2015 | Pôle 1 - chambre 1
 
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