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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09512 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat du 21 Octobre 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 4ème chambre civile - RG : 09/00603 Jugement du 30 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 11956 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 11-05096 APPELANTE Madame Djema X... ... ... 23000 ANNABA-ALGERIE non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par M. Y... en vertu d'un pouvoir spécial...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 00127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 10-03238 APPELANT Monsieur Omar X... ... 62000 NADOR MAROC non comparant INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 novembre 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01118 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12/ 02555 APPELANTE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame Naïma X... née le 13 janvier 1955 au Maroc...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-05237 APPELANTE Association MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER ASSOCIATION LES DAMES DU CALVAIRE 106 rue Emile Zola 75016 PARIS représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Alizé FOISIL, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01245 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de AUXERRE-RG no 12-10 APPELANTE SAS EUROVIA BOURGOGNE 134 avenue de la Gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 substitué par Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 INTIMES...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11/ 06089 APPELANTE SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE 110 rue de l'Ourq 75019 PARIS représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 novembre 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 11-00363 APPELANT Monsieur Stephen X...né le 2 janvier 1982 à Coulommiers ......77124 VILLENOY comparant en personne, assisté de Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 substitué par Me Alexandra BRIBES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02475 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 12-00077/ B APPELANTS Monsieur Celal X... né le 19 février 1973 à Odemis Turquie ... 93390 CLICHY SOUS BOIS représenté par Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1987 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 018916...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° 528 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03038 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° F 11/01377 APPELANT Monsieur F O Adresse 1 Localité 1 Comparant en personne assisté de Me Pascale VITOUX...