Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-09-17 dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 24 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 septembre 2015, 14/12460
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12460 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14579 APPELANT Monsieur P M Né le Date naissance 1 1957 à Localité 3 BENIN Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 septembre 2015, 14/21227
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21227 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2009 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 08/11422 APPELANTS Monsieur L W Né le Date naissance 1 1965 à Localité 2 Adresse 2 Adresse 2 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 17 septembre 2015, 15/01041
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01041 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 14/00567 APPELANTE SA OKI SYSTEMES FRANCE N° SIRET : 385 085 147 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Pierre DIDIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 17 septembre 2015, 15/06899
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 06899 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mars 2015- Cour d'Appel de Paris-RG no 14/ 23403 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Sylvain X... Y... né le 12 Février 1965 à Brazzaville Congo demeurant... Représenté par Me Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Assisté sur l'audience par Me Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI DELPLA...
