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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-05-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 01 mai 2015, 15/01615

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-01 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B 15/01615 Décision déférée : ordonnance du 29 avril 2015, à 12h54, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel de Paris...

France | 01/05/2015 | Pôle 2 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 01 mai 2015, 15/01617

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-01 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er mai 2015 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B 15/01617 Décision déférée : ordonnance du 29 avril 2015, à 13h54, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour...

France | 01/05/2015 | Pôle 2 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 01 mai 2015, 15/01621

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-01 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er mai 2015 n° 1621 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 15/01621 Décision déférée : ordonnance du 29 avril 2015, à 15h24, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel...

France | 01/05/2015 | Pôle 2 - chambre 11
 
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