Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-03-26 dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 21 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 26 mars 2015, 14/23342

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23342 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Novembre 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/10234 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ SCP W Prise en la personne de Maître L E, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société ECD...

France | 26/03/2015 | Pôle 5 - chambre 6
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award