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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19911 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 octobre 2013 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/81810 APPELANTS Monsieur Z J Adresse 2 Localité 1 Madame K D épouse J Adresse 2 Localité 1 Représentés...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 12/15874 APPELANTE SCI DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 524 373 115 ayant son siège au 143 rue Lafayette - 75010 Paris Représentée par Me Valérie DUEZ-RUFF, avocat au barreau de PARIS, toque : E1553 INTIMÉE SCI VICTORIA SAINT-DENIS prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 408 038 313 ayant...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau-RG no 12/ 00250 APPELANT Monsieur Jean-Yves X... né le 23 novembre 1936 à RIOM 63 demeurant ...-77670 SAINT MAMMES Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 INTIMÉE SARL CAT IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B 401 567 714 ayant son siège au 43 rue Grande-77670...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 4ème chambre - RG n° 2011F00328 - 2011F00350 APPELANTE SAS SIFA TRANSIT ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 février 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 13/83834 APPELANT Monsieur H L E domicilié chez Me Kheir AFFANE Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté de Me Kheir...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04806 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 13/84140 APPELANT Monsieur D Z Adresse 2 Localité 2 Représenté et assisté de Me Pier CORRADO, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2010051797 APPELANTE Société PROMETHEUS HEALTH IMAGING, Inc société de droit américain Adresse 2 Comté d'ORANGE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2015 AUDIENCE SOLENNELLE n° 181 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11541 Décision déférée à la Cour : Décision du 2 avril 2014 du Conseil régional de discipline des Barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Q V Adresse 4 Adresse 4...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 18982 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2014- Conseiller de la mise en état de Paris-RG no 14/ 05646 APPELANTS Monsieur Alain X... né le 17 juin 1957 à VERDUN et Madame Christiane X... demeurant...-77150 LESIGNY Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric SCHLESINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1747 INTIMÉS Madame Djamila Y... née le 26 avril 1964 à GIVORS demeurant...-77340 PONTAULT COMBAULT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2014 - Juge de l'exécution de Paris- RG n° 14/00233 APPELANTE Madame M, E, J Y Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de...