Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-03-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 11 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 17 mars 2015, 14/25240
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-17 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 17 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25240 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2014 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 14/09510 DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître B K, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL SEPES Adresse 3...
