Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-03-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 2, 06 mars 2015, 14/14977
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 no 2015-61, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 14977 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 01015 APPELANT Monsieur Bernard X... Né le 20. 09. 1941 à Montfermeil ... 75015 PARIS Représenté et assisté par Me Julien MAUPOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E311 substituant Me Jean-Marie VIALA, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 2, 06 mars 2015, 14/18047
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 no 2015-62, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 18047 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juillet 2014- Juge de la mise en état de Paris-RG no 14/ 01713 APPELANT Monsieur Henri-Charles X...Né le 06/ 03/ 1951 à ALGER ... 06300 NICE Représenté par Me Jean-françois LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 Assisté de Me Laure ANSQUER, avocat at...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 2, 06 mars 2015, 14/23314
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 no 2015-63, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 23314 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Novembre 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 13067 APPELANT Monsieur François X... Né le 14/ 04/ 1941 à Clermond Ferrand ... 03300 CREUZIER LE VIEUX Représenté et assisté par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0526 INTIME Monsieur Gilles Y... Né le 15/ 03/ 1972 à Paris 9ème...
