Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-09-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 23 septembre 2014, 13/23815
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-23 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23815 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09467 APPELANT Monsieur G I né le Date naissance 2 1969 à Localité 2 Algérie Adresse 2 Localité 1 ALGERIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 23 septembre 2014, 14/04793
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-23 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...C.C.C. notifiée auxRÉPUBLIQUE FRANÇAISE parties par LRAR le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 n°14/181, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04793 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2014 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP13-1317 DÉCLARANTE AU RECOURS SARL PRESSES ELECTRONIQUES DE FRANCE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 23 septembre 2014, 14/05796
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-23 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...C.C.C.notifiée auxRÉPUBLIQUE FRANÇAISE parties par L.R.A.R. le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 n°14/184 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05796 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2014 -de Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP13-1318 DÉCLARANTE AU RECOURS S.A.R.L. PRESSES ELECTRONIQUES DE FRANCE prise en la personne...
