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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 05 juin 2014, 13/10836
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10836 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2013 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 13/81002 APPELANTE SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 05 juin 2014, 13/15443
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 5 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15443 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 08117 APPELANTE Société GLOBAL EQUITY PARTNERS LTD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au Devonshire House-60 Goswell Road-LONDON EC1M 7AD Représentée et assistée sur l'audience par Me Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 INTIMÉE SAS IMMOBILIERE MARECHAL prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 05 juin 2014, 13/16245
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 5 JUIN 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 16245 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2009- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 06/ 01146 APPELANTS Monsieur Stephan X...... AHRENSBURG ALLEMAGNE Monsieur Oleg Y...... 91700 STE GENEVIÈVE-DES-BOIS Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assisté sur l'audience par Me Jean-luc DONNADOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0908 INTIMÉ Monsieur Ion Z...... 83740 LA CADIERE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 05 juin 2014, 13/18214
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-05 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUIN 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16270 APPELANTS CHSCT B2V GESTION agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 SYNDICAT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 05 juin 2014, 13/22530
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22530 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Mai 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 06/ 22893 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION Monsieur Bernard X... Es-qualité de légataire universel de Monsieur Joël Y... décédé le 28 septembre 2009.... 64600 ANGLET Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté sur l'audience par Me Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 Mademoiselle Lucette Z... Es-qualit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 05 juin 2014, 14/04521
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04521 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 février 2014 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 13/10697 DEMANDERESSES A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ Madame M F demeurant Adresse 2 / BELGIQUE Société MC2 Société de droit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 05 juin 2014, 14/07378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2014 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2013F00894 APPELANT : Monsieur W Z S né le Date naissance 2 1981 à Localité 4 49 de nationalité française demeurant Adresse...
